Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

4YA SARL AU — 4YA SARL AU, société marocaine, éditrice du service TapNpay.

Adresse : Communiquée sur demande
Email : contact@tapnpay.ma
Téléphone : +212 779 795111

2. Données collectées

Dans le cadre de la prospection commerciale (formulaire de contact, demande de démo, prise de contact WhatsApp ou email), nous collectons les données suivantes :

• Prénom et nom du responsable
• Nom du restaurant ou de l'établissement
• Ville et adresse de l'établissement
• Numéro de téléphone professionnel
• Adresse email professionnelle
• Contenu des échanges (messages WhatsApp, emails)

Dans le cadre de l'utilisation du service TapNpay par vos clients finaux (PWA), des données de commande et de session sont collectées. Ces traitements font l'objet d'une documentation séparée remise lors de la signature du contrat de service.

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de démo et de renseignements
• Établir un devis et un contrat de service
• Assurer l'onboarding et la formation
• Fournir le support technique et commercial
• Améliorer le produit en intégrant les retours des restaurants partenaires
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales.
• Exécution d'un contrat : pour la fourniture du service souscrit.
• Intérêt légitime : pour la prospection commerciale auprès de professionnels (art. 4 et 5 de la loi 09-08).

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par :

• L'équipe commerciale et technique de 4YA SARL AU (accès restreint).
• Supabase (hébergement base de données, UE) — politique de confidentialité. supabase.com/privacy
• WhatsApp / Meta (canal de communication) — en cas de contact via WhatsApp, les données sont soumises aux conditions de Meta.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

6. Durée de conservation

• Données de prospects (sans contrat signé) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients (avec contrat) : durée du contrat + 5 ans à des fins comptables et légales.
• Données de transactions fiscales : 10 ans conformément à la réglementation DGI.

7. Vos droits (loi 09-08)

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles détenues par 4YA SARL AU.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits :

Envoyez votre demande à contact@tapnpay.ma en précisant votre identité. Réponse sous 30 jours.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, préférences de langue). Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé.

Cookies présents :

• tnp_lang — mémorise la langue choisie (localStorage, non transmis au serveur).
• tnp_cookie_consent — mémorise votre acceptation de cette politique (localStorage).

Vous pouvez supprimer ces données à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

9. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
Angle Avenue Annakhil et Rue Annoujoum — Hay Riad, Rabat
cndp.ma